En 1972 était promulgué le premier statut général des militaires (SGM). Se substituant à de nombreux textes, propres aux différents corps de chaque armée ou service, édictés tout au long d'une période de près d'un siècle et demi, ce statut général permettrait pour la première fois de définir dans un cadre législatif unique, tout en les actualisant, les principes applicables à l'ensemble des militaires en activité, tant en matière de droits civils et politiques que de déroulement des carrières.
Plus de trente ans après son adoption, de multiples raisons militaient pour une rénovation du statut général des militaires. Les forces armées sont désormais entièrement composées de professionnels. Elles comptent pratiquement autant d'engagés sous contrat que de militaires de carrière. Leur bon fonctionnement se trouve plus étroitement lié aux conditions de recrutement et de fidélisation des personnels.
L'engagement sur les théâtres extérieurs est devenu la règle, le plus souvent dans des situations de crise qui échappent à la distinction traditionnelle entre temps de guerre et temps de paix. Enfin, les évolutions de l'environnement économique et social général conduisent à se poser en des termes renouvelés la question de la place des militaires dans la société.
Véritable guide pratique, cet ouvrage présente dans son intégralité la nouvelle loi portant sur le statut général des militaires et l'explicite à l'aide de commentaires, exemples, chiffres et données statistiques. Livre incontournable, celui-ci est destiné bien entendu à tous les personnels militaires, notamment à ceux qui préparent un examen ou un concours et aux membres des instances consultatives et de participation du ministère de la Défense. Il sera également lu avec intérêt par les chercheurs, étudiants et journalistes spécialisés et d'une manière plus générale par tous ceux qui s'intéressent à l'évolution de la société militaire française aujourd'hui.
Table des matières
Introduction
Chapitre 1 : Les facteurs de changement
Chapitre 2 : Les invariants du statut général des militaires
Chapitre 3 : Les principales avancées du statut général des militaires de 2005
Conclusion
Annexes
Bibliographie
Liste des principales abréviations utilisées
Le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos a servi comme conseiller au cabinet du ministre de la Défense et comme directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP). A ce titre, il a notamment conduit la réforme des retraites des militaires ainsi que les traaux de révision du statut général des militaires.
Spécialiste de la doctrine juridique militaire, Jean-Michel Palagos a été un des exécutants conduisant à la fin du service militaire (1997), et un des rédacteurs de la Loi de mars 2005 portant réforme du statut général des militaires.
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